RDC : Patrick Munyomo annonce le dépôt, d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance

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Le député national Patrick Munyomo annonce le dépôt, au bureau de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé.

D’après cet élu de Goma, cette initiative vise à renforcer l’efficacité du cadre légal existant. Elle est alignée sur la vision du Président de la République, axée sur la création d’emplois pour les jeunes et la protection de la main-d’œuvre locale.

Baptisée « Loi Munyomo II », la réforme prévoit la modification de 18 articles sur les 33 que compte la loi actuelle, ainsi que l’insertion de plus de 45 nouveaux articles.

Tout ceci dans l’objectif d’avoir plus de clarté, davantage d’efficacité opérationnelle et des innovations majeures dans le secteur de la sous-traitance.

Cette proposition s’inscrit dans le programme d’actions du gouvernement 2024-2028, qui ambitionne la création de plus de 6 millions d’emplois. La présentation officielle est attendue lors de la session parlementaire de mars.


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