RDC : les violons ne s’accordent pas entre le gouvernement et la FEC sur l’application de la facture normalisée

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Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a convoqué le jeudi 11 décembre 2025, les membres du patronat congolais au Centre Financier de Kinshasa. Objectif de cette rencontre, harmoniser les vues sur l’application de la facture normalisée. Car les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’application de la facture normalisée lancée depuis le 1er décembre dernier.

En effet, la Fédération des entreprises du Congo avait adressé au gouvernement une correspondance où elle évoquait les difficultés liées à l’implémentation immédiate de la facture normalisée et avaient demandé certains engagements préalablement auprès des autorités compétentes avant cette implémentation.

Cependant , la Direction Générale des Impôts en date du 4 décembre 2025, avait publié un communiqué fixant des modalités pratiques relatives à l’effectivité, aux exigences et à la délivrance de la facture normalisée, modalités qui, à ce stade, ne reflètent pas les aspirations, les contraintes ni les réalités exprimées par le patronat congolais.

Et au cours de la réunion de ce jeudi, le ministre des Finances, Doudou Fwamba a rappelé que la date d’application de l’obligation de délivrer la facture normalisée demeure non négociable.
« Le Gouvernement vous écoute, mais il n’y aura pas de report », a-t-il déclaré, tout en insistant sur la nécessité de respecter les exigences techniques et les standards internationaux.

Comité de crise mis en place

Dans le souci d’harmoniser les vues et
Conscient des difficultés rencontrées par certains opérateurs économiques, le Gouvernement a convenu avec la FEC de mettre en place une commission technique chargée d’ausculter les difficultés spécifiques afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse.

Bien plus, le ministre des Finances a souligné que cette réforme n’a pas vocation à pénaliser, mais à corriger les pratiques du passé et à renforcer les moyens de l’État pour améliorer les conditions de vie de la population. Il a exhorté les entreprises à faire preuve de patriotisme économique.

Des discussions bilatérales se poursuivront entre le ministère des Finances et la FEC afin de lever les derniers obstacles liés à la mise en œuvre des engagements pris avec le Fonds Monétaire International (FMI), une réforme majeure pour le pays.

Importance de la facture normalisée

Il faut rappeler que la facture normalisée est un outil clé pour la transparence et la lutte contre la fraude fiscale. Ce document commercial électronique est doté des éléments de sécurité qui garantissent l’authenticité et la traçabilité des opérations qui y figurent, émis à l’occasion de toute transaction commerciale. Elle est émise à l’aide d’un Dispositif Électronique Fiscal qui est directement relié à l’Administration des Impôts.

La réforme de la facture normalisée vise plusieurs objectifs stratégiques, notamment: Garantir la traçabilité des transactions; Lutter contre la fraude fiscale; Accroître la mobilisation des recettes de l’État ; Moderniser l’Administration des Impôts.

Conscient de ces défis, Doudou FWAMBA LIKUNDE Li-Botayi, Ministre des Finances a fait de la réforme de la facture normalisée une priorité de son action gouvernementale dès sa prise de fonction.

Pour cause, comparée aux pays d’Afrique subsaharienne, la RDC figure parmi les États où la TVA est la moins performante en termes de rendement, d’efficience et de recouvrement. Ce dysfonctionnement trouve son origine dans la fraude, l’évasion, la sous-facturation, l’absence de traçabilité des transactions, et une faible digitalisation du système de facturation.

Conséquence directe : la TVA, qui devrait idéalement représenter près de 50% des recettes fiscales, ne contribue qu’à moins de 30% en RDC. Cette sous-performance est le symptôme d’une fuite fiscale substantielle et d’une assiette sous-exploitée. La facture normalisée est la réponse structurelle à cette problématique, visant à colmater ces pertes et à formaliser une part plus importante de notre économie.


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