Le gouvernement congolais a annoncé une nouvelle réforme du Code minier, huit ans après la promulgation du texte révisé, lors des échanges menés récemment à Lubumbashi et à Kolwezi avec les acteurs du secteur minier. La société civile y a notamment proposé des mesures pour améliorer la collecte des recettes minières, tandis que la Chambre des mines recommande d’évaluer d’abord l’application du Code en vigueur.

La réforme intervient alors que la production minière congolaise reste importante. En 2025, la RDC a produit plus de 3 millions de tonnes de cuivre et plus de 200 000 tonnes de cobalt. Les discussions portent notamment sur les recettes que l’État tire de cette production et sur les mécanismes de recouvrement des impôts et redevances.

*Les régimes fiscaux au centre des échanges*

Parmi les sujets abordés figure le régime particulier dont bénéficie Sicomines, créée dans le cadre de l’accord entre la RDC et la Chine. Selon le ministère du Budget, ce régime représenterait un manque à gagner de près d’un milliard de dollars par an pour l’État.
Fabien Mayani estime que les opérateurs miniers devraient être soumis au régime fiscal prévu par le Code minier. Il évoque également le récent accord conclu entre la RDC et les États-Unis, dont certaines dispositions pourraient prévoir des règles particulières pour les activités minières.

*Des difficultés dans le recouvrement*

La société civile évoque aussi l’impôt sur les bénéfices excédentaires des entreprises minières, instauré en 2018. Selon les chiffres avancés lors des échanges, les recettes liées à cet impôt sont passées de 365 millions de dollars en 2022 à 90,6 millions en 2023.

Pour Maître Jean Keba, membre d’Afrewatch, l’une des difficultés concerne l’accès aux études de faisabilité actualisées des entreprises minières. Ces documents permettent notamment à l’administration d’apprécier les données économiques et la rentabilité des projets.

*Des propositions sur la redevance minière*

Annie Tshibola, membre de la Dynamique des femmes du secteur minier, propose pour sa part de tenir compte du prix des minerais dans la fixation de la redevance minière. Elle cite l’exemple de la Zambie, où le taux appliqué au cuivre évolue en fonction du niveau des cours.

La Chambre des mines défend une autre approche. Elle estime qu’une évaluation de l’application du Code minier actuel devrait être réalisée avant l’adoption d’une nouvelle réforme.

Loss-Adonis Ngoyi