Le Cadastre Minier porte à la connaissance de l’ensemble de ses fournisseurs et prestataires de service le présent communiqué, relatif à l’application stricte des dispositions légales en matière de facturation normalisée.

Le communiqué précise les modalités désormais requises pour toute transaction appelée à être suivie de paiement. Les concernés sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention et à s’y conformer scrupuleusement.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué.