Le Président de la République démocratique du Congo a émis une réflexion autour d’une fiscalité particulière applicable aux banques commerciales opérant au pays. Félix Tshisekedi l’a dit et instruit le ministre des finances ainsi que le gouverneur de la Banque Centrale du Congo à s’y pencher. C’était à la réunion du conseil des ministres de ce vendredi 19 décembre 2025.

En effet, le Président de la République a été saisi du constat selon lequel les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs, qui, dans certains cas, entraînent la paralysie, voire l’asphyxie de leurs activités et, par ricochet, de celles de leurs clients.

Ces situations sont de nature à fragiliser le système bancaire, à perturber la continuité des services financiers et, par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale.

La position du Chef de l’État face à cette situation

Réaffirmant que le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible, auquel nul ne saurait se soustraire, le Président de la République a précisé qu’il n’est pas ici question de remettre en cause les droits légitimes de l’Etat en matière de mobilisation des recettes publiques. Néanmoins, il apparaît nécessaire d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés, permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires.

Face à cette situation, une mission claire est confiée aux parties prenantes à savoir: concevoir, harmoniser et soumettre, une fiscalité particulière, adaptée et différenciée applicable aux banques commerciales, tenant pleinement compte du caractère stratégique, systémique et structurant du secteur bancaire pour la stabilité financière, le financement de l’économie nationale et la confiance des agents économiques.

Cette instruction s’adresse au Ministre des Finances, en étroite collaboration avec le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et les Régies financières, tant au niveau national qu’au niveau provincial, “Cette fiscalité devra être équilibrée, prévisible et compatible avec les impératifs de continuité des activités bancaires, en privilégiant des mécanismes de recouvrement appropriés, non paralysants et conformes aux bonnes pratiques, tout en garantissant la préservation intégrale des intérêts financiers de l’Etat, le respect strict de la législation fiscale en vigueur et le renforcement durable des recettes publiques” a-t-il martelé.

Aux banques commerciales, il leur est demandé de faire preuve d’un sens accru de responsabilité et de se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays, dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et de partenariat constructif avec les pouvoirs publics.

Quant au Gouvernement, il est appelé à veiller à la mise en œuvre diligente de ces orientations, afin de concilier efficacement la stabilité du système bancaire, la mobilisation optimale des recettes publiques et la dynamique de développement économique de la République.