Après le Lualaba, la commission ad hoc instituée par le ministre des mines a élu domicile dans le Haut Katanga où elle va poursuivre sa mission de contrôle de conformité des entités de traitement.

Fort de son succès au Lualaba, cette commission entend poursuivre avec la même rigueur pour avoir des résultats escomptés.

Le retour sur le contrôle au Lualaba

Au Lualaba, la commission ad hoc instituée par le Ministre des Mines, Louis WATUM KABAMBA, avait en date du 31 décembre 2025, entamé les travaux proprement dits de contrôle des entités de traitement, en présence des autorités provinciales.

A priori, les membres de la commission avaient procédé à l’examen des dossiers, dans le respect du cadre légal et réglementaire, avec des échanges visant à clarifier certaines situations et à relever les compléments éventuels à fournir.

Et à l’issue de cette mission de contrôle de conformité, les conclusions préliminaires de la commission avaient fait état d’une quasi‑totalité d’entités de traitement en infraction, ce qui est qualifié de violation par ces opérateurs de leurs obligations vis‑à‑vis du Code et du Règlement miniers.

Également , un non-respect généralisé des exigences de traçabilité, des cahiers des charges et des dispositions administratives applicables au traitement des produits issus de l’exploitation artisanale de cuivre et de cobalt.

Des mesures mises en place au Lualaba après contrôle

Après ce contrôle de conformité, une série de mesures était mise en place selon les manquements observés.

D’abord, une « veille partielle et momentanée » est maintenue sur les activités, le temps que les services provinciaux des mines, les directions spécialisées, les coopératives et négociants finalisent les dossiers de conformité.

Ensuite, chaque entité de traitement recevra, dans un délai de 72 heures à compter de la publication du communiqué, une notification individuelle détaillée des griefs administratifs, techniques et liés à la traçabilité qui lui sont reprochés.

Ces notifications vont préciser aussi les mesures d’accompagnement pour la réparation des manquements, ainsi que le montant des pénalités à acquitter conformément à la loi minière en vigueur.

Pour certaines ONG de la société civile, la même rigueur doit être déployée dans le Katanga pour assainir le secteur minier.