Sur les 600 entreprises minières recensées dans le périmètre du rapport de cadrage de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) pour l’exercice 2024, seules 54 ont effectué des paiements significatifs. Elles représentent 97,56 % des recettes retenues dans ce cadrage, révélant le poids d’un nombre limité de sociétés dans les revenus miniers de l’État congolais.
TFM, KCC et Kibali parmi les principaux contributeurs
Les données relatives aux exercices 2020 et 2021 placent Tenke Fungurume Mining (TFM) en tête, avec 21,1 % des contributions minières considérées. Il se situe devant Kamoto Copper Company (KCC), avec 13,7 %, et Kibali Gold Mine, avec environ 6,2 %. À elles trois, ces entreprises ont versé près de 1,7 milliard de dollars sur un total d’environ 3,7 milliards, soit près de 41 % des recettes étudiées. Cette concentration varie toutefois selon les volumes de production, les coûts d’exploitation et les cours internationaux des métaux.
Quatre projets ont versé 6,23 milliards de dollars
Une étude réalisée par Koinon Consulting pour l’ITIE-RDC, publiée en février 2026, évalue les contributions cumulées de KCC, Commus, Metalkol et Somidez à ce montant, sur leurs périodes respectives de référence jusqu’à fin 2022. KCC arrive en tête avec 3,92 milliards de dollars entre 2011 et 2022, devant Commus (976 millions), Metalkol (831 millions) et Somidez (502 millions). Pour 2026-2030, les scénarios de l’étude situent les recettes potentielles de ces quatre projets entre 4,7 et 12 milliards de dollars, selon les prix, la production et les coûts. Il s’agit de projections, et non de recettes garanties.
Les performances des groupes miniers restent contrastées
Entre 2022 et 2023, le chiffre d’affaires de KCC est passé d’environ 2,64 milliards à 1,82 milliard de dollars, tandis que celui de TFM a progressé de 1,47 milliard à 3,25 milliards, après la levée de la suspension de ses exportations. Ces évolutions ne traduisent pas directement les impôts versés, car le chiffre d’affaires diffère du bénéfice imposable. Les coûts, les amortissements et les transactions entre sociétés liées influencent le calcul fiscal. Le différend entre KCC et la Direction générale des impôts, marqué par des réclamations rapportées à plus de 6 milliards de dollars, illustre les tensions autour de l’évaluation des obligations fiscales.
Les dépenses sociales déclarées atteignent 25,27 millions de dollars. En 2023, 21 des 36 entreprises minières recensées en production ont déclaré des dépenses sociales obligatoires pour ce montant. TFM arrive en tête avec plus de 8,15 millions de dollars, devant Commus (3,38 millions), Kamoa Copper (2,94 millions) et Sicomines (2,68 millions). Comparée aux quelque 5,6 milliards de dollars de recettes minières mentionnés pour la même année, cette somme représente moins de 0,5 %. Cette comparaison ne couvre cependant ni les emplois, ni les achats locaux, ni les autres investissements des entreprises. La question reste celle de l’exécution effective des projets sociaux et de leurs retombées pour les communautés riveraines.
La concentration des paiements expose les finances publiques aux chocs. Une baisse des cours, une interruption de production ou un contentieux fiscal impliquant un grand contributeur peut fragiliser les recettes attendues par l’État.
L’arrivée de nouveaux projets en production, notamment Kamoa-Kakula, peut élargir la base des contributeurs, à condition qu’ils génèrent effectivement des revenus imposables. Le renforcement des contrôles fiscaux, la vérification des déclarations et le suivi des transactions entre sociétés liées restent donc déterminants pour mieux mobiliser les revenus du secteur minier.
Loss-Adonis Ngoyi









Laisser un commentaire