Lubumbashi : le Centre Carter consulte la société civile sur la révision du Code minier

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À Lubumbashi, le Centre Carter, avec l’appui de l’Union européenne en RDC, réunit la société civile pendant deux jours, les 10 et 11 septembre 2026. Les structures des sociétés civiles  examinent les difficultés rencontrées depuis l’entrée en vigueur du Code minier de 2018 et réfléchissent sur  des propositions en vue de sa révision.

Cette rencontre fait suite du dépôt au Parlement d’une proposition de loi du député Serge Nkonde. Le texte propose de modifier et de compléter la loi n°18/001 du 9 mars 2018, qui fixe les règles du secteur minier en RDC.

Pour Maître Fabien Mayani du Centre Carter, « la société civile doit partir des réalités observées sur le terrain ».
Selon lui, « plusieurs difficultés sont apparues depuis l’application du Code minier.

L’atelier permet donc aux organisations de la société civile de partager leurs expériences et de dégager des propositions concrètes à soumettre au Parlement.

Ces réflexions tournent autour de la gouvernance du secteur minier avec l’examen du contrôle exercé par l’État, l’accès du public aux informations minières et les règles qui encadrent la gestion du secteur.

Sur la  même logique, le développement local figure également parmi les sujets abordés. Les cadres de concertations de la société civile analysent les mécanismes prévus par le Code minier, notamment le cahier des charges, l’affectation de 0,3 % et la part des redevances minières destinée aux projets locaux. Ils cherchent à savoir si ces mécanismes répondent réellement aux besoins des communautés ou s’il faut modifier certaines règles.

Au terme des deux jours de travaux, la société civile vise à rassembler ses principales propositions pour alimenter la réflexion autour de la révision du Code minier de 2018. Ces recommandations pourront ensuite servir au travail du Parlement sur la proposition de loi du député Nkonde.

Loss-Adonis Ngoyi


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