‎Le différend autour des périmètres miniers de Kisankala, couverts par les permis d’exploitation (PE) n°15311 et 15312, prend une nouvelle dimension. RMC Mining SAS affirme être aujourd’hui la titulaire des droits miniers en vigueur sur ces périmètres et dénonce des tentatives répétées de remise en cause de ses droits.
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‎Des titres miniers au cœur du différend
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‎Selon les éléments communiqués par RMC Mining, les anciens titres détenus par Goma Mining sur le périmètre concerné sont arrivés à expiration en avril 2022. Les mêmes périmètres auraient par la suite fait l’objet d’une nouvelle attribution au profit de RMC Mining, qui affirme détenir les droits miniers actuellement valides sur les sites de Kisankala.
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‎Cette situation constitue le principal point de divergence entre les différentes parties impliquées dans le dossier. Alors que RMC Mining revendique l’exclusivité des droits attachés aux PE n°15311 et 15312, des prétentions concurrentes auraient continué à être formulées autour de ces mêmes périmètres.
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‎D’après RMC Mining, les vérifications effectuées auraient conduit la mission à constater que Goma Mining et Lupemba Mining ne disposeraient pas de titres miniers en cours de validité leur permettant d’exploiter les périmètres concernés. Ces conclusions, telles que rapportées par la société, renforceraient la position de RMC Mining sur la question de la titularité des droits miniers.
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‎Le contrat de cession également contesté
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‎Un autre volet du dossier concerne un contrat de cession présenté comme ayant été signé le 15 juillet 2025. RMC Mining conteste la portée juridique de cet acte, affirmant qu’il aurait été conclu après l’expiration des anciens titres de Goma Mining et avec des personnes dont le pouvoir légal d’engager cette société serait contesté.
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‎La société affirme également que cette opération n’aurait pas reçu l’approbation requise de l’administration des mines. Cette question devra toutefois être appréciée au regard des documents officiels disponibles et des procédures engagées devant les autorités compétentes, compte tenu des enjeux liés à la validité et à la cessibilité des droits miniers en République démocratique du Congo.
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‎Des pertes économiques alléguées
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‎RMC Mining affirme par ailleurs avoir été empêchée d’accéder à ses concessions pendant près de quatre mois. Durant cette période, selon ses déclarations, une activité minière utilisant des engins lourds aurait été installée sur les sites, entraînant des pertes économiques qu’elle qualifie de considérables.
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‎La société indique que plusieurs personnes seraient impliquées dans les opérations et démarches qu’elle conteste. RMC Mining précise que des éléments auraient été réunis à leur sujet et que, pour certains d’entre eux, des procédures judiciaires auraient déjà été engagées devant les juridictions compétentes. Ces allégations relèvent désormais des instances judiciaires saisies.
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‎Par ailleurs , elle appelle les pouvoirs publics à établir les responsabilités dans les incidents rapportés, à sécuriser ses concessions et à empêcher toute nouvelle occupation des sites. Dans un contexte où la RDC cherche à renforcer la gouvernance de son secteur minier et à sécuriser les investissements, l’évolution de ce dossier devrait être suivie à travers les décisions de l’administration minière et des juridictions compétentes.

Asia Kayombo