L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) demande à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining, deux filiales de Glencore opérant au Lualaba, de mettre fin aux contrats conclus avec des entreprises qui ne remplissent pas les conditions légales d’éligibilité à la sous-traitance en RDC.

Dans une décision signée le 11 septembre 2026 par son Directeur Général, Jean-Ted Beleshayi Kasanda, l’ARSP interdit également aux deux sociétés minières d’attribuer, de renouveler ou de prolonger de nouveaux marchés au profit des entreprises concernées. Les contrats encore en cours sont également visés par cette mesure.

À KCC, l’Autorité indique avoir recensé 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services. Parmi eux, 472 sont enregistrés comme entreprises éligibles auprès de l’ARSP, tandis que 955 ne présentent pas, selon le contrôle effectué, les conditions requises par la législation.

La situation relevée à Mutanda Mining est également importante. Sur les 1 133 fournisseurs et prestataires déclarés par l’entreprise, 548 sont enregistrés comme éligibles auprès de l’ARSP, contre 585 qui ne remplissent pas les conditions retenues par l’Autorité.

Ces constats font suite à une mission de contrôle menée les 23 et 24 juillet 2026 auprès des deux sociétés minières. L’ARSP indique également avoir identifié des marchés attribués entre 2020 et 2025 à des entreprises qui ne remplissaient pas, selon ses vérifications, les conditions d’éligibilité prévues par la législation congolaise.

l’Arsp demande donc à KCC et Mutanda Mining de retirer les entreprises concernées de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu’à leur éventuelle régularisation. Les deux sociétés minières sont également appelées à revoir les contrats concernés et à aligner leurs pratiques sur les dispositions légales en vigueur.

L’ARSP accorde aux deux entreprises un délai de 30 jours à compter de la notification de sa décision pour présenter un plan correctif. Ce document devra notamment préciser le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés et justifier le retrait des entreprises non éligibles.

Le plan devra également présenter les mesures prévues pour faciliter l’accès aux marchés des entreprises de sous-traitance qui remplissent les conditions légales. L’ARSP annonce ensuite un contrôle afin de vérifier l’application effective des mesures arrêtées.

En cas de non-exécution de la décision, KCC et Mutanda Mining s’exposent aux sanctions prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance. La décision intervient après l’adoption, le 30 juin 2026, d’une loi modifiant et complétant celle du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé.

Loss-Adonis Ngoyi