‎Les députés nationaux ont adopté, le 10 novembre 2026, au Palais du Peuple à Kinshasa, moyennant amendements, une résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des entreprises minières dans le Haut-Katanga et le Lualaba. Cette initiative vise à évaluer leurs impacts environnementaux et sociaux, à vérifier le respect de la réglementation minière et à examiner les conditions de vie des communautés riveraines.

‎Présenté devant les députés nationaux par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, le projet de résolution met en évidence les risques liés au non-respect des normes d’exploitation minière. Le texte souligne notamment l’exposition des populations vivant à proximité des sites miniers à différentes maladies, ainsi que les dégâts environnementaux et matériels susceptibles de résulter des pratiques non conformes à la législation.

‎À travers cette commission, la représentation nationale entend également renforcer le contrôle parlementaire sur les activités des sociétés minières et veiller à l’application effective des dispositions légales en matière de protection de l’environnement et des populations locales.

‎Selon les dispositions de la résolution adoptée, la commission comptera 23 membres, dont son initiateur, 21 députés désignés par les groupes parlementaires et un député non inscrit. Elle bénéficiera de l’accompagnement technique d’experts issus de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale. L’article 4 lui accorde un délai de 30 jours pour mener ses investigations et accomplir sa mission.
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‎Des enquêtes judiciaires parallèles sur les activités minières

‎L’initiative parlementaire intervient également dans le prolongement des opérations de contrôle menées dans les deux provinces. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite d’importantes saisies réalisées sur plusieurs sites miniers du Haut-Katanga et du Lualaba.

‎Ces opérations ont également permis de saisir plus de 500 camions et autres engins, ainsi que plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt. Dans un communiqué publié le 2 novembre 2026, le ministère de la Justice avait précisé que ces mesures faisaient suite au rapport d’une mission interservices réunissant des éléments de la Police nationale congolaise (PNC), des Forces armées de la RDC (FARDC), des magistrats militaires et des experts du ministère des Mines.

‎Sur la base de ce rapport, Guillaume Ngefa a instruit le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des enquêtes afin d’établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et de tirer toutes les conséquences judiciaires qui s’imposent.

‎De leur côté, les organisations locales de la société civile appellent à des investigations approfondies pour identifier non seulement les exécutants, mais également les éventuels commanditaires des pratiques dénoncées dans les deux provinces.

Asia Kayombo