Intervenant ce mercredi 28 octobre 2026 dans l’un des panels de la 10e édition de Alternative Indaba Mining RDC, maître Fabien Mayani du Centre Carter est largement revenu sur quelques préoccupations qui empêchent une bonne perception des accords signés par la RDC à l’international. Les réponses à ces questionnements permettraient aux congolais de mieux comprendre le contour de ces accords.

Axé sous le thème : Les accords internationaux sur les minerais stratégiques et leurs perceptions sociales, ce panel a connu l’intervention de maître Fabien Mayani du Centre Carter ; le professeur Germain Ngoie Tshibambe de l’UNILU, Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National ITIE-RDC et le conseiller du ministre des mines, Franck Fwamba.

Répondant à la question sur la perception des Congolais sur les accords sur les minerais stratégiques,maître Fabien a d’abord soulevé quelques préoccupations qui reviennent dans le chef de Congolais.
Il s’agit par exemple de la transparence, des régimes fiscaux et le suivi des accords miniers conclus par la République démocratique du Congo (RDC) avec ses partenaires internationaux.

Fabien Mayani soutient la thèse selon laquelle les accords conclus avec les Etats-Unis, l’Union européenne et la Chine offrent des possibilités de développement au secteur minier congolais. Il souligne toutefois que leurs effets dépendent notamment de la réalisation des engagements pris, de la transparence des négociations et des recettes que l’État tire de l’exploitation des ressources naturelles.

Le bilan de Sicomines sous les loupes

Pour illustrer ses préoccupations, le représentant du Centre Carter a évoqué l’accord Sicomines conclu avec des entreprises chinoises. Selon les chiffres qu’il a présentés, les infrastructures réalisées représentent environ 822 millions de dollars, sur les 3 milliards de dollars initialement attendus.
« Ne risquons-nous pas d’aboutir aux mêmes résultats que ceux observés avec Sicomines ? », a-t-il déclaré, en s’interrogeant sur la réalisation des engagements pris dans les nouveaux partenariats, notamment en matière d’infrastructures et de développement de chaînes de valeur locales.

Les accords conclus avec les États-Unis et l’Union européenne prévoient également le développement de chaînes de valeur. Pour Fabien Mayani, leur mise en œuvre doit être évaluée au regard des bénéfices effectivement obtenus par la RDC.

La publication des accords et la participation des institutions

Maître Fabien revient également sur la publication de ces accords dans une langue officielle et ce, dans le journal officiel. Sur cette question, il estime que la publication des accords dans leurs versions officielles permettrait aux citoyens de connaître les engagements pris par l’État.

Concernant l’accord avec les États-Unis, il a indiqué que, lors de ses vérifications effectuées la veille de son intervention, il n’avait pas pu établir si la version officielle française avait été publiée au Journal officiel de la RDC. Il a précisé que la version française utilisée était celle diffusée par le gouvernement américain.

Il s’est aussi interrogé sur la participation du Parlement et des citoyens au processus de négociation, y compris pour les protocoles d’accord. Ces questions relèvent, selon lui, de la transparence, de la redevabilité et du respect des principes démocratiques.

Des régimes fiscaux différents selon les projets

Une autre préoccupation concerne les dispositions juridiques et fiscales propres à certains partenariats. Fabien Mayani a cité le régime fiscal associé à Sicomines ainsi que l’accord conclu en 2022 entre la RDC et la société Primera, qui a depuis été résilié.

Selon lui, la multiplication de régimes particuliers risque de compliquer le contrôle du secteur minier et de créer des différences de traitement entre les entreprises. Il a également relevé que les exonérations fiscales accordées à certains projets peuvent réduire les recettes publiques, sans que les contreparties attendues soient nécessairement réalisées dans leur intégralité.

« Pourquoi ne pas mettre en place un régime fiscal commun, applicable à l’ensemble des projets miniers ? », a-t-il demandé.
Le représentant du Centre Carter préconise un cadre harmonisé, reposant notamment sur le Code minier congolais, afin de clarifier les obligations des investisseurs et les modalités de contrôle de leurs activités.

Le suivi des engagements en question

Il a par ailleurs évoqué la création de structures spécifiques chargées du suivi de certains accords, notamment celui de Sicomines et le partenariat avec les États-Unis. Il estime que la multiplication de ces institutions peut disperser les responsabilités et compliquer le contrôle de l’exécution des engagements.

Il a notamment rappelé les difficultés rencontrées dans le suivi des projets miniers relevant du régime de droit commun et s’est interrogé sur les capacités de l’administration à superviser plusieurs dispositifs distincts.

Pour maître Mayani, les accords miniers internationaux constituent des possibilités de développement pour la RDC. Néanmoins, leur évaluation doit prendre en compte les engagements effectivement exécutés, les recettes fiscales perçues, la transparence des textes et les mécanismes de contrôle.

Loss-Adonis Ngoyi