À Kinshasa, le député national Serge NKonde Chembo a déposé une proposition de loi visant à modifier le Code minier. Transmis au parlement en juin dernier pour validation après examen, le texte compte revoir plus de quarante articles de la législation minière adoptée en 2018. Le député propose notamment de renforcer la traçabilité des minerais, les obligations des entreprises et les sanctions en cas de manquement.

La proposition ne remet pas entièrement à plat le dispositif existant. Le Code minier de 2018 prévoit déjà des obligations sociales et environnementales pour les entreprises, ainsi que des mécanismes de contrôle et de sanction. Serge NKonde Chembo propose surtout de préciser ces règles et de renforcer les moyens dont dispose l’État pour vérifier leur application.

Développement local

Sur le développement local, le député propose de rendre plus précis les engagements des entreprises envers les communautés installées autour des sites miniers. Il veut notamment mieux encadrer les actions prévues dans les cahiers des charges et leur financement, afin de faciliter le suivi des infrastructures et des services annoncés aux populations.

Le Code minier de 2018 prévoit déjà le cahier des charges comme un outil de responsabilité sociétale des entreprises minières envers les communautés locales. La proposition entend donc renforcer le contenu de ces engagements et surtout leur suivi sur le terrain.

Sur les minerais stratégiques

Autre changement proposé, le renforcement du contrôle de l’État sur les minerais considérés comme stratégiques. Le texte prévoit une surveillance accrue de leur production, de leur commercialisation et de leur circulation.

Le Code de 2018 fixe déjà les conditions d’exploitation des ressources minières. La nouvelle proposition ajoute une volonté de suivre davantage le minerai après son extraction, notamment au moment de sa commercialisation. L’administration disposerait ainsi davantage d’outils pour contrôler le parcours de ces ressources.

Traçabilité des minerais

La traçabilité figure également parmi les principales modifications proposées. Serge NKonde veut renforcer le suivi des minerais depuis leur production jusqu’à leur commercialisation et leur exportation.

Le Code de 2018 avait déjà introduit des mécanismes de certification et de traçabilité. La proposition cherche cette fois à renforcer les contrôles sur les déclarations, le transport et les mouvements des minerais, avec l’objectif de limiter la fraude et les sorties illicites.

Environnement et sécurité

Le député propose aussi de renforcer les obligations des entreprises en matière d’environnement et de sécurité. Son texte porte notamment sur la prévention des risques, la protection des travailleurs et la gestion des conséquences liées aux activités minières.

Là encore, le Code de 2018 contient déjà plusieurs obligations environnementales et sociales. La proposition de loi cherche surtout à renforcer leur contrôle et à donner davantage de conséquences aux manquements constatés.

Des sanctions renforcées

Le texte prévoit enfin de renforcer les mécanismes de sanction contre les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations. Les manquements administratifs, sociaux, environnementaux ou les pratiques frauduleuses sont notamment concernés.

Le Code de 2018 prévoit déjà des sanctions pouvant aller, dans certaines situations, jusqu’au retrait ou à la déchéance des droits miniers. Serge NKonde propose de renforcer cet arsenal et de mieux établir le lien entre le non-respect des règles et le maintien des droits accordés aux entreprises.

Un débat sur l’application du Code

La proposition intervient alors que le secteur minier congolais reste confronté à la question de l’application effective des règles existantes. La Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo demande d’ailleurs qu’une évaluation du Code en vigueur précède toute modification. Elle pointe du doigt notamment les difficultés d’application et des chevauchements entre administrations.

La suite de l’examen parlementaire permettra donc de mesurer ce que la proposition de Serge NKonde change réellement par rapport au Code de 2018. Au-delà des nouvelles obligations, la question des moyens de contrôle et de l’application des sanctions restera au centre des discussions.

Loss-Adonis Ngoyi