Le Directeur Général de l’ARSP, Beleshayi Kasanda Juan Ted, a été reçu ce lundi 31 août 2026 par son homologue de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, pour une séance de travail consacrée au renforcement des avantages accordés aux entreprises sous-traitantes congolaises.

Parmi ces avantages, l’application des dispositions du Code minier et de la nouvelle loi sur le Contenu Local, notamment en matière d’incitations fiscales, afin de favoriser une plus grande participation des entreprises congolaises à l’économie nationale.

En rapprochant ainsi la régulation de la sous-traitance et les mécanismes douaniers, l’ARSP et la DGDA cherchent à transformer les avantages prévus par la législation en bénéfices économiques davantage perceptibles par les entreprises congolaises.

Le souci de deux autorités est de faire de la sous-traitance un véritable instrument de développement du tissu entrepreneurial national, d’investissement et de création d’emplois, tout en consolidant la place des entreprises congolaises dans les grands projets économiques du pays.

À l’issue de la rencontre, les deux institutions ont convenu de mettre en place une commission technique chargée de poursuivre les travaux et de faire aboutir des solutions concrètes au bénéfice des entreprises congolaises.

Code minier et nouvelle loi sur le contenu local, deux volets de leurs échanges

Le Code minier et la nouvelle loi sur le contenu local, deux volets sur lesquels l’ARSP et la DGDA doivent travailler ensemble.

D’abord sur l’application du Code minier
Il est question ici de transformer les dispositions favorables en avantages réels
Le Code minier congolais constitue l’un des principaux cadres juridiques de participation des entreprises nationales à l’activité minière. Sa réforme de 2018 a notamment renforcé les obligations liées au contenu local et à la sous-traitance dans le secteur minier.
Dans ce contexte, l’enjeu de la collaboration entre l’ARSP et la DGDA est de déterminer comment les entreprises congolaises qui décrochent des marchés auprès des sociétés minières peuvent effectivement bénéficier des mécanismes prévus par la législation.
Il ne suffit donc pas qu’une PME congolaise obtienne un contrat de sous-traitance. Elle doit encore être capable de produire, importer les équipements nécessaires, financer ses activités et rester compétitive. Les charges fiscales et douanières peuvent, à ce niveau, peser fortement sur ses capacités.

Ensuite, la nouvelle loi sur le contenu local : aller au-delà de la simple sous-traitance.
La nouvelle loi congolaise sur le contenu local, promulguée en 2026, entend donner une dimension plus large à la participation des Congolais dans l’économie. L’ARSP la présente comme un instrument destiné notamment à promouvoir les PME congolaises, renforcer la sous-traitance nationale et favoriser le transfert de compétences.L’objectif n’est donc plus seulement que les entreprises congolaises exécutent certains contrats. Il s’agit progressivement de faire en sorte qu’elles puissent acquérir les compétences, les équipements, les financements et l’expertise nécessaires pour monter dans la chaîne de valeur.
L’ARSP intervient sur la régulation et le développement de la sous-traitance, tandis que la DGDA joue un rôle central dans la gestion des questions douanières. Leur rapprochement permet donc de faire le lien entre l’accès au marché et la capacité à exécuter les marchés.
La création annoncée d’une commission technique est particulièrement importante. Elle devrait permettre de passer du principe général — « accorder davantage d’avantages aux entreprises congolaises » — à l’identification de mécanismes précis et applicables.

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